Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent l’ensemble des relations entre La Cantine des évidences et ses Clients. Les Clients reconnaissent accepter expressément les présentes CGV lors de la remise de toute commande, sauf stipulations contraires précises incluses dans le bon de commande ou le devis et acceptées formellement par écrit par La Cantine des évidences.
Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client qui en fait la demande et elles sont consultables et disponibles sur le site www.lacantinedesevidences.fr
Définitions
La cantine des évidences est une micro-entreprise.
N° SIRET : 98201319500010
R.C.S. Lille Métropole | Siège
Siège social : 1036 rue Felix Demesmay 59830 CYSOING
– La cantine des évidences : est la marque exploitée pour l’activité « Cuisinier à domicile/traiteur » appartenant à la micro-entreprise La cantine des évidences
– Clients : Utilisateur(s) particulier(s), personne(s) physique(s) agissant à titre personnel en tant que consommateur(s), majeur(s) et disposant d’une capacité juridique pleine et entière, associations, entreprises.
– Commande : Réservation d’un Service par le Client depuis le Site, par téléphone ou par mail après réception de la confirmation par e-mail.
– Matériel : Une liste du matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation sera remise au client. Celui-ci devra indiquer le matériel en sa possession et s’assurer de son bon fonctionnement.
– CGV : Le présent document forme le contrat entre les parties dès que le
Client signe un bon de commande ou un devis.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les CGV sont applicables à l’ensemble des Services vendus par l’Exploitant (sur le Site ou par téléphone) aux Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation du bon de commande vaut acceptation par le client de l’ensemble des CGV en vigueur le jour de la commande
TARIF & RÉSERVATION
Le prix des menus inclut la prestation de la cantine des évidences et les achats adaptés au repas.
La composition du menu peut être déterminée soit par la cantine des évidences soit en collaboration avec le client au minima deux semaines avant la prestation de cuisine. La composition peut se faire par téléphone, mail ou sur le lieu de cuisine.
Le lieu de cuisine doit être précisé lors de la commande ou au minima deux semaines avant la date souhaitée.
Votre matériel sera examiné pour s’assurer de la bonne réalisation de la prestation
Un RDV téléphonique est fixé deux semaines avant ou plus pour composer le menu ensemble, ou un menu préétabli sur site, visiter le lieu de cuisine afin de découvrir sa disposition et de s’assurer que le matériel présent est opérationnel. Cette visite permettra d’évaluer le matériel à apporter ou louer.
Le jour J, le Chef arrive environ 3h avant le service avec les ingrédients et prépare l’ensemble du repas dans votre cuisine.
Un acompte de 50% est demandé à la réservation ; celui-ci valide la prestation.
Les devis sont valables 7 jours à compter de la date d’envoi du devis et à retourner signer pour validation de ceux-ci. La rédaction des devis sera facturée au-delà de 2 (deux) versions non validées par le client à raison de 45€ TTC ou des frais de Dossier pour tout autre motif.
MODIFICATION DU MENU, DU NOMBRE DE PERSONNES & DE LOGISTIQUE
Ne travaillant qu’avec des produits frais et sans stock, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient indisponibles chez un de nos fournisseurs. La cantine des évidences fera alors au mieux pour trouver un produit de substitution et en avertira le client. Les produits de substitution peuvent engendrer un changement du devis
Le nombre exact d’invités ainsi que le plan de table doivent nous être confirmés par mail 7 jours avant la prestation. Ce sera ce nombre de couverts qui constituera la base minimale de facturation.
La cantine des évidences se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou indépendants de sa volonté l’y contraignent.
LIEUX DE PRESTATION
Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition pour “la cantine des évidences”, au moins 3 heures avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Cette prestation est facturée 45 € TTC.
Le lieu de réception reste à la charge du client. La remise en état du lieu de la prestation, pour le lendemain, le ménage de la salle et sanitaire, n’est pas prise en charge.
RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID
Afin de respecter au mieux la chaîne du froid, l’accès au réfrigérateur du client doit être possible dès l’arrivée de “la cantine des évidences” et la quantité de place suffisante.
En fonction de plusieurs critères (nombre de personnes, capacité de vos réfrigérateurs…)
Le transport des marchandises se fera en caisse iso conforme (HACCP)
Normes HACCP
Le règlement CE n°852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n°L226 du 25-06-2004), rend responsable la cantine des évidences, de toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, nous devons procéder sur place à la destruction des denrées préparées non consommées.
En conséquence, le responsable étant tenu de respecter impérativement ces instructions, la société dégage totalement la responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients insisteraient pour conserver les produits restants.
Par ailleurs, le même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et matières premières dont on ne maîtrise pas la traçabilité.
FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport seront facturés en supplément, au-delà d’un rayon de 10 kilomètres du siège de la micro-entreprise, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,50 centimes d’euros le kilomètre A/R, plus péage si nécessaire) calculé sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé).
FIN DE PRESTATION DU MIDI / SOIR CHEF À DOMICILE
La cantine des évidences se charge en partie du rangement et du nettoyage de la cuisine (éléments utilisés) pour un repas de 25 personnes maximum. Pour les midis, les prestations se termineront à 17h00 maximum.
ALCOOL
La vente ou le service d’alcool à des personnes mineures de moins de 16 ans est interdite, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande ou du service. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. Nous ne saurions être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leur conséquence pendant et après la réception.
SERVICE
La cantine des évidences ne peut assumer les frais de salariés pour le service à table pour un événement de plus de 10 convives. Le client aura la charge de recruter du personnel pour assumer le service. La cantine des évidences ne pourra être tenue responsable du personnel qui sera recruté par le client.
ANNULATION DE LA PRESTATION & REPORT & FRAIS DE GESTION
Pour toute annulation de prestation après signature du devis, le ou les acomptes versés seront perdus. Des frais de gestion vous seront facturés 45€ TTC.
La cantine des évidences se laisse le droit de refuser ou d’annuler la prestation si le lieu est non conforme à des préparations culinaires.
Pour tout report de prestation du fait du client (quelque en soit le motif) dans un délai supérieur ou égale à 10 jours avant la date de l’évènement, une indemnité compensatrice vous sera facturée. Équivalent à 30% du montant du devis en cours vous sera facturée afin de couvrir les frais engagés (commandes, etc…).
Pour tout report sur une nouvelle année civile, un nouveau devis sera établi (incluant nos nouveaux tarifs, nouvelles conditions de vente, etc…).
La cantine des évidences se donne le droit de décliner toute prestation en cas d’épidémie ou de pandémie afin de respecter la santé sanitaire.
La prestation sera alors reportée à une date ultérieure *
SONT EXCLUS DE LA PRESTATION
La vaisselle, le linge de table sont exclus de la prestation.
Le dressage des tables / la disposition des tables, décorations des tables fleurs, bougies, impressions de menus…
Le nettoyage de la vaisselle, des locaux et le la remise en place de la salle de réception .
ASSURANCE
La cantine des évidences a souscrit une garantie en responsabilité civile professionnelle auprès de la MATMUT couvrant l’ensemble de ses activités
LITIGE & PAIEMENT
La cantine des évidences favorisera toujours une solution commerciale et amiable pour toute réclamation et litige éventuels pouvant survenir lors des prestations ou des commandes.
Toute réclamation relative à une commande passée auprès de La Cantine des évidences devra être communiquée, sous 48 heures pour les prestations et 72 heures pour les livraisons, à l’adresse mail suivante : lacantine@lesevidences.fr
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et seront soumises à la compétence des Tribunaux français.
A défaut d’accord amiable, dans les cas des litiges avec des Clients commerçants, ceux-ci seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lille Métropole auxquels il est fait expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.